Conditions d'utilisation

1. Informations générales et acceptation

Prestataire du service : Encore Archives
Contact : [email protected]
Droit applicable : les présentes conditions sont régies par la législation espagnole et européenne.

En téléchargeant, en installant ou en utilisant l’application Encore, vous acceptez expressément les présentes conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord, vous devez cesser immédiatement d’utiliser l’application.

2. Description du service

Encore est une application mobile iOS qui fournit un service numérique permettant de :

Enregistrer et organiser des souvenirs de concerts de musique
Créer une archive personnelle d’expériences musicales
Générer des statistiques personnalisées sur votre historique musical
Gérer les photos et les vidéos de vos concerts (stockées localement)

Important : Encore ne stocke pas les photos ni les vidéos de vos concerts sur nos serveurs. Elles restent exclusivement sur votre appareil iOS. Les seules images qu’Encore envoie sont votre photo de profil et l’affiche d’un groupe festival partagé, si vous choisissez de la partager. Si vous vous connectez, Encore sauvegarde les détails textuels de vos concerts sur ses serveurs, comme décrit dans la Politique de confidentialité.

3. Droits et obligations de l’utilisateur

Vos droits :

Utiliser l’application conformément aux présentes conditions
Conserver la propriété de tout le contenu que vous créez
Demander des informations sur le traitement de vos données
Résilier votre compte à tout moment

Vos obligations :

Utiliser l’application uniquement à des fins légales et personnelles
Ne pas tenter d’accéder aux systèmes ou aux données d’autres utilisateurs
Ne pas enfreindre le droit d’auteur lors de l’envoi de contenu
Fournir des informations exactes dans votre profil

4. Propriété intellectuelle et contenu

Propriété de l’application : Encore Archives conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur l’application, le design, le code source et la marque.

Votre contenu : vous conservez tous les droits sur le contenu que vous créez. En utilisant l’application, vous nous accordez une licence limitée, non exclusive et révocable pour :

Traiter et afficher votre contenu dans l’application
Effectuer les sauvegardes techniques nécessaires au fonctionnement
Générer des statistiques d’utilisation anonymes

5. Paiements et transactions

Traitement des paiements : tous les paiements dans Encore sont traités exclusivement via l’Apple App Store.

Sécurité des données financières :

Encore Archives ne stocke PAS, ne traite PAS et n’a PAS accès aux informations de carte bancaire
Encore Archives ne stocke AUCUNE donnée bancaire, de quelque nature que ce soit
Toutes les informations de paiement sont gérées exclusivement par Apple
Les conditions de paiement et de remboursement sont régies par les politiques de l’Apple App Store

Facturation : les factures et reçus de paiement seront fournis par l’Apple App Store.

6. Droits des consommateurs (UE/Espagne)

En vertu de la législation européenne et espagnole sur la protection des consommateurs :

Garantie légale : l’application doit fonctionner comme décrit
Droit de rétractation : pour les achats intégrés à l’app, consultez les politiques d’Apple
Règlement des litiges : accès à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges
Transparence : informations claires sur le fonctionnement et les conditions

7. Responsabilité et limitations

Responsabilité d’Encore Archives :

Fournir l’application conformément à la description du service
Maintenir la sécurité des données que nous traitons
Respecter la législation applicable en matière de protection des données
Informer des modifications importantes du service

Limitations (dans les limites légales) : dans toute la mesure permise par le droit espagnol et européen, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs. Cette limitation n’affecte pas les droits inaliénables du consommateur.

8. Suspension et résiliation

Résiliation par vous : vous pouvez cesser d’utiliser l’application et supprimer votre compte à tout moment depuis les réglages de l’application.

Résiliation par nous : nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si :

Vous enfreignez de manière substantielle les présentes conditions
Vous utilisez l’application pour des activités illégales
Vous compromettez la sécurité d’autres utilisateurs

En cas de résiliation, vos données seront supprimées conformément à notre Politique de confidentialité.

9. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions lorsque cela est nécessaire pour :

Nous conformer aux évolutions de la législation applicable
Améliorer la clarté ou la sécurité du service
Ajouter de nouvelles fonctionnalités facultatives

Notification : nous vous informerons des modifications importantes avec un préavis d’au moins 30 jours, via l’application ou par e-mail.

10. Règlement des litiges

Droit applicable : les présentes conditions sont régies par le droit espagnol.

Juridiction : les tribunaux espagnols auront compétence exclusive pour trancher tout litige lié aux présentes conditions.

Règlement alternatif : en tant que consommateur, vous pouvez également recourir à des mécanismes alternatifs de règlement des litiges, y compris la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :https://ec.europa.eu/consumers/odr/

11. Dispositions finales

Divisibilité : si une clause des présentes conditions est déclarée invalide, le reste demeurera en vigueur.

Langue : en cas de divergence entre les versions dans différentes langues, la version espagnole prévaudra.

Renonciation : le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

12. Contact

Pour toute question sur les présentes conditions, contactez-nous à [email protected]

Service client : nous répondrons à vos demandes dans un délai maximum de 30 jours, conformément à la législation sur la protection des consommateurs.